Le règlement de copropriété, véritable contrat passé entre copropriétaires, est opposable au locataire
tenu de le respecter. Il en résulte que, tout comme le copropriétaire, le locataire doit se conformer à la
destination autorisée des lieux, respecter les parties communes et privatives ou encore s’abstenir de
causer des troubles anormaux du voisinage aux autres occupants de l’immeuble tels que des nuisances
sonores, olfactives…
Le bailleur copropriétaire doit ainsi veiller au respect par son locataire du règlement de copropriété et
peut demander la résiliation du bail commercial pour faute du locataire.
Mais qu’en est-il lorsque le bailleur reste inactif ?
Pour connaitre les démarches à suivre et obtenir la résiliation du bail commercial en raison du manquement d’un locataire de l’immeuble, Me CHAMPEAUX Manon vous invite à lire son article rédigé
en collaboration avec Me Caroline PAYEN sur le site internet du réseau EUROJURIS
