Depuis le 1 er janvier 2023, tous les logements dont la consommation énergétique excède
450 kWh/m²/an (classe G) seront interdits à la location car qualifiés de « passoires thermiques ».
Pour mettre en vente ou proposer à la location votre logement, le Diagnostic de Performance
Énergétique (« DPE »), document donnant une estimation de la consommation énergétique d’un
logement et de son taux d’émission de gaz à effet de serre, devient déterminant.
Pour connaitre le nouveau régime applicable au DPE à compter du 1er juillet 2021, Maitre
CHAMPEAUX Manon vous invite à lire son article rédigé en collaboration avec Me Caroline PAYEN sur
le site internet du réseau EUROJURIS :
Quelles sont les adaptations du DPE à connaitre à compter du 1er juillet 2021 ? Eurojuris.fr