Dans certains cas, votre avocat vous indique que pour vous représenter devant les juridictions des Bouches du Rhône (Aix-en-Provence, Marseille, Salon-de-Provence), il doit faire appel à un avocat postulant.
De quoi s’agit-il ?
Une des missions principales de l’avocat est de représenter son client en justice ce qui implique d’accomplir au nom de son client les actes de procédure utiles (article 411 du Code de procédure civile).
Devant le Tribunal Judiciaire ou la Cour d’appel, cette représentation en justice par un avocat est obligatoire. Il en est de même lorsque le montant du litige est supérieur à la somme de 10.000 Euros devant certaines juridictions.
Toutefois, l’article 5, al. 2, de la loi du 31 décembre 1971, précise que les avocats « peuvent postuler devant l’ensemble des tribunaux judiciaires du ressort de cour d’appel dans lequel ils ont établi leur résidence professionnelle et devant ladite cour d’appel ».
Ces dispositions signifient que les avocats sont autorisés à représenter directement leur client uniquement devant les juridictions qui dépendent de la Cour d’appel où se situe leur cabinet.
Autrement dit, si le litige impose de représenter les intérêts d’un client en dehors du ressort de son cabinet, l’avocat est dans l’obligation de recourir à un avocat du barreau local, dénommé avocat postulant. Il se chargera d’effectuer les actes de procédure et le suivi des audiences.
En l’absence d’un avocat postulant, la procédure est déclarée irrégulière.
Toutefois, devant certaines juridictions et notamment les tribunaux de commerce, la postulation n’est pas légalement obligatoire mais apparait indispensable face aux usages locaux.
La connaissance privilégiée des pratiques de sa juridiction permet à l’avocat postulant d’anticiper ses particularités et donc de préserver au mieux les intérêts du client.
A titre d’exemple, le Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence dispose de sa propre convention co-signée avec l’ordre des avocats d’Aix-en-Provence et a été modifiée récemment. Celle-ci prévoit la mise en place d’un calendrier de procédure qui diffère selon le montant du litige et présente certaines flexibilités.
Habituée des prétoires, Maître CHAMPEAUX Manon assure vos postulations devant les juridictions situées dans le ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence et notamment devant :
- La Cour d’appel d’Aix-en-Provence,
- Le Tribunal de Commerce d’Aix-en-Provence, de Marseille et de Tarascon et de Salon de Provence ;
- Le Tribunal judiciaire de Marseille et d’Aix-en-Provence ;
- Le Tribunal de Proximité de Marseille et d’Aix-en-Provence ;
