Marchands de biens ou simples particuliers, vous pouvez être intéressé par l’opportunité d’acquérir des biens immobiliers aux enchères publiques.
Pour connaître les conditions de vente et les caractéristiques du bien, vous pouvez consulter le cahier des conditions de vente soit directement sur le site internet de l’avocat poursuivant la vente soit au greffe du Tribunal Judiciaire.
Quinze jours avant l’audience d’adjudication, une visite préalable du bien est organisée par un huissier de justice. Toute personne intéressée peut y assister, étant précisé que vous ne pourrez pas vous prévaloir d’une garantie des vices cachés dans le cas d’une vente aux enchères du bien.
Si vous êtes intéressé par l’acquisition du bien, vous devrez impérativement être représenté par un avocat inscrit au Barreau du Tribunal Judiciaire à la barre duquel est vendu le bien.
Si vous souhaitez porter enchères devant le Tribunal Judiciaire d’Aix-en-Provence, Me CHAMPEAUX Manon sollicitera les éléments suivants :
- L’identité accompagnée des justificatifs du ou des acquéreurs (passeport, livret de famille extrait KBIS et statuts…) ;
- le montant de l’enchère maximale que vous souhaitez porter ;
- un chèque de Banque d’un montant de 10% de la mise à prix à l’ordre de la CARPA, qui sera imputé sur le prix global si vous êtes déclarés adjudicataire.
Me CHAMPEAUX établira, sur la base de ces éléments, un pouvoir lui permettant de pousser les enchères dans vos intérêts qu’il conviendra de retourner rempli et signé.
Me CHAMPEAUX Manon estimera également les frais préalables, droits d’enregistrement ainsi que des émoluments des avocats qui devront être impérativement payés en sus du prix d’adjudication si vous êtes déclarés adjudicataire, c’est-à-dire si vous remportez la vente.
Il n’est pas obligatoire d’être présent lors de la vente aux enchères. Les enchères débuteront à la mise à prix indiquée aux cahiers des conditions de vente. Chaque avocat dispose ainsi d’un délai maximal d’1 minute et 30 secondes pour pousser enchère par palier de 1000 Euros.
Si vous êtes déclaré adjudicataire, il conviendra d’attendre un délai de 10 jours à compter de l’audience. Ce délai correspond à celui pendant lequel toute personne peut former une surenchère au dixième du prix d’adjudication. A défaut de surenchères, vous serez déclaré définitivement adjudicataire du bien.
Il conviendra par la suite de vous acquitter dans un délai :
- d’un mois à compter de l’audience, des frais préalables, droits d’enregistrement et des émoluments des avocats
- deux mois à compter du jour où la vente devient définitive du prix d’adjudication.
Le défaut de paiement du prix dans ce délai impliquera une réitération des enchères et l’adjudicataire restera tenu au paiement des frais préalables.
Par ailleurs, dans l’attente des formalités définitives de publication du titre de vente, Me CHAMPEAUX Manon pourra vous fournir une attestation de propriété du bien.
Si vous n’êtes pas déclaré adjudicataire, Me CHAMPEAUX Manon vous restituera à l’issue de l’audience le chèque de Banque.Pour retrouver les prochaines ventes aux enchères devant le Tribunal Judiciaire d’Aix-en-Provence, Me CHAMPEAUX Manon vous invite à consulter le site internet www.licitor.com et reste disponible pour toutes vos questions.
